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applicable sur le réseau des lignes départementales de l’Oise

ACCES AU CAR

Il est demandéaux voyageurs :

  • de se tenir prêts aux arrêts avant l’heure de passage
  • de se munir ou présenter leur titre de transport au conducteur àla montée

L’accès au car est réservéaux personnes respectant les points suivants :

  • de mettre la ceinture de sécurité dans le cas ou le car en est équipée
  • ne pas fumer (décret n°92-478 du 22 mai 1992)
  • ne pas troubler l’ordre (monter sans bousculade, ne pas monter en état d’ébriété, ne pas incommoder les autres voyageurs, musique forte ou bruit, ne pas parler au conducteur sans motif valable)
  • ne pas salir (nourriture, détritus, crachats…)
  • ne pas dégrader (ne pas faire de graffitis, ne pas lacérer les sièges…)

En cas d’indiscipline pour les scolaires, il sera fait application du règlement départemental de sécurité et de discipline.

TRANSPORT ANIMAUX & OBJETS

Sont admis gratuitement :

  • les animaux de petite taille tenus dans des sacs ou paniers (les animaux de grande taille ne sont pas acceptés).
  • les chiens d’aveugles, tenus en laisse et muselés

Les colis doivent être placés dans les soutes et en aucun cas occuper abusivement une place et encombrer l’allée dans le car. Il est interdit de transporter des substances inflammables ou dangereuses.

Les objets de valeur doivent être conservés par le voyageur et ne pas être mis en soute.

CONTROLES & AMENDES

Tout voyageur doit pouvoir présenter un titre de transport valable au conducteur et aux agents de contrôle d’ATRIOM du Beauvaisis / Compiégnois :

Dans le cas d’absence de titre ou de présentation d’un titre non valable, le voyageur, y compris scolaire, doit être invitéàsouscrire un titre valide. Dans le cas contraire, le conducteur est en droit de refuser le voyageur non scolaire. Ce n’est qu’en cas d’infraction que les agents chargés des contrôles doivent établir un procès-verbalpayable immédiatement (lois du 15 juillet 1845 et du 30 décembre 1985, décret n°42-730 du 22 mars 1942) ou sous 48 heures par courrier (cachet de la poste faisant foi) accompagnédu règlement àl’adresse et ordre :

ATRIOM du Beauvaisis / Compiégnois Service contrôle –47 rue Corréus–BP 20549 60005 BEAUVAIS CEDEX

Le barème des indemnités forfaitaires est le suivant :

  • Titre de transport non valable ou non complété: 34,50€
  • Aucun titre de transport : 51,50€
  • Contravention 4ème classe ( article 74 et 77 du décret du 22.03.1942) ex Outrage àagent, violence, dégradation volontaire, trouble de l’ordre public, fumer etc…: 178€

Au-delà de 15 jours, le montant du procès verbal est majoréde frais de dossier s’élevant à 38€

La contravention donnera ensuite lieu àdes poursuites (recouvrement par le Tribunal dans le cas de défaut de paiement dans les 2 mois suivant la date de l’infraction).

PAIEMENT & VALIDATION

Le conducteur vérifie la validitédu titre et en son absence demande au voyageur de :

  • se munir de la monnaie nécessaire et faire l’appoint (article L112-5 du Code monétaire et financier)
  • vérifier que le billet correspond bien au trajet à effectuer et au tarif payé.
  • conserver leur titre pendant tout le trajet.

TARIFICATION

Tarifs en vigueur en euro TTC
Billet Unitaire 3,00 €
Carnet de 10 tickets 15,00 €
Abonnement Mensuel Jeune (- de 26 ans) 20,00 €
Abonnement Mensuel 40,00 €
toute correspondance doit être effectuée dans l'heure qui suit la validation du ticket

*Tickets valable pour un trajet avec correspondance. La correspondance doit être effectuée dans l'heure qui suivre le validation du ticket.

RECLAMATIONS & OBJETS TROUVES

Les réclamations comportant le nom et l’adresse du plaignant doivent être adressées par écrit au siège d’ATRIOM du Beauvaisis (voir adresse ci- dessous) et doivent mentionner les références au service concerné:

  • n°et sens de la ligne
  • point d’arrêt
  • jour et heure de l’incident

Les objets trouvés sont conservés au siège du transporteur oùils peuvent être retirés par leur propriétaire. Le client peut appeler directement le transporteur ou ATRIOM (Tél : 03 44 48 70 08)

Télécharger le règlement en format pdf.